En vigueur depuis le 1 juillet 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvel avenant pour le remboursement des frais de santé
Résumé. Un nouvel accord pour rembourser plus de frais de santé entre en vigueur le 1er juillet 2018.
Le présent avenant prend effet le 1er juillet 2018.