Remboursement complémentaire de frais de soins de santé

Article 2

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Le présent avenant prend effet le 1er juillet 2018.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2018

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Nouvel avenant pour le remboursement des frais de santé

Résumé. Un nouvel accord pour rembourser plus de frais de santé entre en vigueur le 1er juillet 2018.

Le présent avenant prend effet le 1er juillet 2018.

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En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2018

Source : Légifrance