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Remboursement complémentaire de frais de soins de santé

bis du 3 juillet 2018 à l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé

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En vigueur depuis le 1 juillet 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des remboursements complémentaires de frais de santé

Résumé. Les remboursements complémentaires de frais de soins de santé sont modifiés pour inclure plus d'actes médicaux et limiter les exclusions.

Modification du tableau des prestations garanties par le régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé.

Sont modifiés les postes suivants :
– généralistes ;
– actes de chirurgie (ADC), actes techniques médicaux (ATM).

Sont couverts selon les conditions du régime conventionnel tous les actes et frais de soins de santé, ayant fait l'objet d'un remboursement et d'un décompte individuel sécurité sociale, relevant des postes de garanties détaillées ci-dessous.

Pendant la période de garantie, les exclusions et les limitations de garanties ne s'appliquent pas lorsqu'elles ont pour effet d'empêcher les prises en charge minimales prévues à l'article R. 871-2 du code de la sécurité sociale.

(Tableaux non reproduits, consultables en ligne sur le site www. journal-officiel. gouv. fr, rubrique BO Convention collective.)

http :// www. journal-officiel. gouv. fr/ publications/ bocc/ pdf/2018/0043/ boc _ 20180043 _ 0000 _ 0010. pdf

En vigueur depuis le 1 juillet 2017

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Entrée en vigueur d'un nouvel avenant pour les remboursements de soins

Résumé. Un nouvel accord pour rembourser plus de frais médicaux entre en vigueur le 1er juillet 2017.

Le présent avenant prend effet le 1er juillet 2017.

En vigueur depuis le 1 juillet 2017

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Modification des remboursements complémentaires de frais de soins

Résumé. Un accord modifie les remboursements de soins de santé et sera déposé selon les règles du code du travail.

Le présent avenant fera l'objet des mesures de dépôt prévues par les articles D. 2231-2 et D. 2231-3 du code du travail.

Les parties signataires ont convenu de demander, sans délai, l'extension du présent avenant. La confédération nationale des détaillants, détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie, 64, rue de Caumartin, 75009 Paris est chargée des formalités nécessaires.

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2017

Remboursement complémentaire de frais de soins de santé
Article 1er
Article 2
Article 3