En vigueur depuis le 1 janvier 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des remboursements complémentaires de frais de santé
Résumé. Un avenant entre en vigueur le 1er janvier 2014 pour modifier les conditions de remboursement des frais de soins de santé.
Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2014.