En vigueur depuis le 1 avril 2025
Le présent avenant entrera en vigueur au plus tard, le premier jour du trimestre civil suivant la date de publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.
Remboursement complémentaire de frais de santé
Le présent avenant entrera en vigueur au plus tard, le premier jour du trimestre civil suivant la date de publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.
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En vigueur depuis le 1 avril 2025
Le présent avenant entrera en vigueur au plus tard, le premier jour du trimestre civil suivant la date de publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.
En vigueur depuis le mardi 1 avril 2025
Source : Légifrance