Abrogé1 décembre 2025
Créé le 15 avril 2019 · Abrogé le 1 décembre 2025
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur dès sa signature.
Regroupement des branches
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur dès sa signature.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 15 avril 2019 · Abrogé le 1 décembre 2025
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur dès sa signature.
Abrogé depuis le lundi 1 décembre 2025
En vigueur du lundi 15 avril 2019 au dimanche 30 novembre 2025
Source : Légifrance