Règlements de prévoyance

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Vu l'article 1.26 de la convention collective nationale ;
Vu l'accord de prévoyance du 16 novembre 2000 et ses avenants successifs, notamment l'avenant n° 17 du 28 juin 2011 relatif aux tarifs du RPO, étendu par l'article 4 de l'arrêté du 2 avril 2011 publié au Journal officiel du 11 avril ;
Considérant l'évolution des paramètres gouvernant le régime de prévoyance obligatoire,
il a été convenu ce qui suit :

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 27 juin 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles de prévoyance obligatoire

Résumé. Un accord met à jour les règles de prévoyance obligatoire pour s'adapter aux changements.

Vu l'article 1.26 de la convention collective nationale ;
Vu l'accord de prévoyance du 16 novembre 2000 et ses avenants successifs, notamment l'avenant n° 17 du 28 juin 2011 relatif aux tarifs du RPO, étendu par l'article 4 de l'arrêté du 2 avril 2011 publié au Journal officiel du 11 avril ;
Considérant l'évolution des paramètres gouvernant le régime de prévoyance obligatoire,
il a été convenu ce qui suit :

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 27 juin 2012

Source : Légifrance