Règlements de prévoyance (RPO)

Article 5

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Article 5

Les organisations soussignées conviennent que le présent avenant prendra effet le 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au JORF.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2024

Les organisations soussignées conviennent que le présent avenant prendra effet le 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au JORF.

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