En vigueur depuis le 1 juillet 2024
Les organisations soussignées conviennent que le présent avenant prendra effet le 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au JORF.
Règlements de prévoyance (RPO)
Les organisations soussignées conviennent que le présent avenant prendra effet le 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au JORF.
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En vigueur depuis le 1 juillet 2024
Les organisations soussignées conviennent que le présent avenant prendra effet le 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au JORF.
En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2024
Source : Légifrance