Règlement Inter-Auto-Plan

Article 12

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Article 12

Le 3e paragraphe de l'article 6 est modifié comme suit :
« L'orientation de la gestion, le profil de risque et la composition du portefeuille de chacun de ces FCPE sont précisés aux notices annexées et dans leur règlement respectif. »

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En vigueur depuis le 14 juin 2007

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Précision des caractéristiques des FCPE

Résumé. L'article précise que l'orientation de la gestion, le profil de risque et la composition du portefeuille de chaque FCPE sont détaillés dans leurs notices annexées et règlements respectifs.

Le 3e paragraphe de l'article 6 est modifié comme suit :
« L'orientation de la gestion, le profil de risque et la composition du portefeuille de chacun de ces FCPE sont précisés aux notices annexées et dans leur règlement respectif. »

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En vigueur depuis le jeudi 14 juin 2007

Source : Légifrance