Section précédente

Section suivante

Régime professionnel de santé

Préambule

Abrogé1 janvier 2025
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé1 janvier 2025

Créé le 1 janvier 2023 · Abrogé le 1 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évolution du régime professionnel de santé

Résumé. Les partenaires sociaux prolongent un accord sur la santé professionnelle pour deux ans et ajoutent une nouvelle prise en charge psychologique.

Les partenaires sociaux de la branche ont décidé de faire évoluer le régime professionnel de santé du 4 juillet 2017 afin de prendre en compte les dernières évolutions réglementaires en prévoyant notamment la prise en charge du dispositif « Mon Psy ».

Les partenaires sociaux de la branche décident également de proroger la durée de l'accord et ses avenants pour une durée de 2 années supplémentaires.

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2025

En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au mardi 31 décembre 2024

Préambule