Créé le 1 janvier 2023 · Abrogé le 1 janvier 2025
Le présent avenant entre en vigueur le 1er janvier 2023 et s'applique jusqu'au 31 décembre 2024.
Il pourra être révisé conformément aux dispositions des articles L. 2261-7 à L. 2261-8 du code du travail.