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Régime professionnel de santé

Article 6

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Article 6

Le présent avenant entre en vigueur le 1er janvier 2023 et s'applique jusqu'au 31 décembre 2024.

Il pourra être révisé conformément aux dispositions des articles L. 2261-7 à L. 2261-8 du code du travail.

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Abrogé1 janvier 2025

Créé le 1 janvier 2023 · Abrogé le 1 janvier 2025

Le présent avenant entre en vigueur le 1er janvier 2023 et s'applique jusqu'au 31 décembre 2024.

Il pourra être révisé conformément aux dispositions des articles L. 2261-7 à L. 2261-8 du code du travail.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2025

En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au mardi 31 décembre 2024

Source : Légifrance