Abrogé27 juillet 2023
Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 27 juillet 2023
Le présent avenant prend effet au 1er janvier 2020.
Régime professionnel de santé
Le présent avenant prend effet au 1er janvier 2020.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 27 juillet 2023
Le présent avenant prend effet au 1er janvier 2020.
Abrogé depuis le jeudi 27 juillet 2023
En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au mercredi 26 juillet 2023
Source : Légifrance