Abrogé27 juillet 2023
Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 27 juillet 2023
Les modifications des garanties n'entraînent pas d'évolutions des taux de cotisations.
Régime professionnel de santé
Les modifications des garanties n'entraînent pas d'évolutions des taux de cotisations.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 27 juillet 2023
Les modifications des garanties n'entraînent pas d'évolutions des taux de cotisations.
Abrogé depuis le jeudi 27 juillet 2023
En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au mercredi 26 juillet 2023
Source : Légifrance