Abrogé1 janvier 2021
Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 1 janvier 2021
Le présent avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2020. Il est également convenu de solliciter l'extension de l'accord.
Régime professionnel de santé
Le présent avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2020. Il est également convenu de solliciter l'extension de l'accord.
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Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 1 janvier 2021
Le présent avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2020. Il est également convenu de solliciter l'extension de l'accord.
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021
En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 31 décembre 2020
Source : Légifrance