Régime professionnel de santé

Article 4

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Article 4

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et sera applicable à compter du 1er jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel de la République française.

Il pourra être modifié ou dénoncé conformément aux dispositions des articles L. 2261-7 et suivants du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et sera applicable à compter du 1er jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel de la République française.

Il pourra être modifié ou dénoncé conformément aux dispositions des articles L. 2261-7 et suivants du code du travail.

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