En vigueur depuis le 1 janvier 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt et entrée en vigueur de l'avenant
Résumé. Les signataires doivent déposer l'avenant avant le 1er janvier 2019 pour qu'il entre en vigueur à cette date.
Les signataires s'engagent à effectuer sans délai les démarches nécessaires au dépôt légal du présent avenant. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2019.