En vigueur depuis le 1 janvier 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un avenant pour le régime de prévoyance
Résumé. Un nouvel accord pour le régime de prévoyance des employés des sociétés d'assurances entrera en vigueur le 1er janvier 2015.
Le présent avenant entrera en vigueur au 1er janvier 2015.
Les signataires s'engagent à effectuer les démarches nécessaires au dépôt légal dudit avenant.