Régime professionnel de prévoyance

Article 3

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Article 3

Le présent avenant entrera en vigueur au 1er janvier 2015.
Les signataires s'engagent à effectuer les démarches nécessaires au dépôt légal dudit avenant.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Entrée en vigueur d'un avenant pour le régime de prévoyance

Résumé. Un nouvel accord pour le régime de prévoyance des employés des sociétés d'assurances entrera en vigueur le 1er janvier 2015.

Le présent avenant entrera en vigueur au 1er janvier 2015.
Les signataires s'engagent à effectuer les démarches nécessaires au dépôt légal dudit avenant.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Source : Légifrance