Régime professionnel de prévoyance

Article 1er

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Article 1er

L'article 42 du règlement du régime professionnel de prévoyance du personnel des sociétés d'assurances est modifié comme suit :

« Article 42
Taux des cotisations

Les cotisations à la charge de l'employeur et du personnel sont fixées comme suit :

(En pourcentage.)

Garantie TA TB/ TC
Employeur Personnel Employeur Personnel
Décès
Incapacité-invalidité
Déplacement professionnel
1,50 0,13 1,16 0,10
Remboursement des frais de soins 1,12 0,08 1,70 0,12
Total 2,62 0,21 2,86 0,22

La clé de répartition des cotisations afférentes aux garanties décès, incapacité, invalidité, déplacement professionnel est la suivante :

(En pourcentage.)

TA TB/ TC
Employeur 92 92
Personnel 8 8

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Modification des taux de cotisations du régime professionnel de prévoyance

Résumé. Les taux des cotisations pour les garanties décès, incapacité-invalidité, déplacement professionnel et remboursement des frais de soins sont modifiés.

L'article 42 du règlement du régime professionnel de prévoyance du personnel des sociétés d'assurances est modifié comme suit :

« Article 42
Taux des cotisations

Les cotisations à la charge de l'employeur et du personnel sont fixées comme suit :

(En pourcentage.)

Garantie TA TB/ TC
Employeur Personnel Employeur Personnel
Décès
Incapacité-invalidité
Déplacement professionnel
1,50 0,13 1,16 0,10
Remboursement des frais de soins 1,12 0,08 1,70 0,12
Total 2,62 0,21 2,86 0,22

La clé de répartition des cotisations afférentes aux garanties décès, incapacité, invalidité, déplacement professionnel est la suivante :

(En pourcentage.)

TA TB/ TC
Employeur 92 92
Personnel 8 8

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Source : Légifrance