Régime professionnel de prévoyance

Article 1er

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Article 1er

Au 2° de l'article 2 du règlement du régime professionnel de prévoyance, l'expression « au titre Ier du livre IV du code du travail » est remplacée par « au livre Ier de la deuxième partie du code du travail ».

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En vigueur depuis le 18 juin 2008

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Extension du champ d'application du règlement de prévoyance

Résumé. Le règlement s'applique désormais aux sociétés et syndicats couverts par les conventions collectives nationales des sociétés d'assurances.

Au 2° de l'article 2 du règlement du régime professionnel de prévoyance, l'expression « au titre Ier du livre IV du code du travail » est remplacée par « au livre Ier de la deuxième partie du code du travail ».

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