En vigueur depuis le 18 juin 2008
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Exclusions de garantie dans le régime professionnel de prévoyance
La première phrase de l'article 23 du règlement du régime professionnel de prévoyance est rédigée comme suit :
« Sont exclues des garanties prévues à la présente section, à l'exception de celles visées à l'article 22, les conséquences : ».
(... le reste sans changement.)