Régime professionnel de prévoyance

Article 13

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Article 13

La première phrase de l'article 23 du règlement du régime professionnel de prévoyance est rédigée comme suit :
« Sont exclues des garanties prévues à la présente section, à l'exception de celles visées à l'article 22, les conséquences : ».
(... le reste sans changement.)

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En vigueur depuis le 18 juin 2008

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Exclusions de garantie dans le régime professionnel de prévoyance

Résumé. L'article précise les exclusions de garantie dans le régime professionnel de prévoyance, comme les accidents volontaires ou liés à des conflits armés.

La première phrase de l'article 23 du règlement du régime professionnel de prévoyance est rédigée comme suit :
« Sont exclues des garanties prévues à la présente section, à l'exception de celles visées à l'article 22, les conséquences : ».
(... le reste sans changement.)

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En vigueur depuis le mercredi 18 juin 2008

Source : Légifrance