Régime professionnel de prévoyance (RPP)

Article 2

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Article 2

L'article 8, alinéa 3, du règlement RPP est modifié comme suit :
« Le montant annuel de la rente ne peut être inférieur à 1 715 € (pour 2016). Ce minimum est revalorisé chaque année, conformément aux dispositions de l'article 37. »

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Augmentation du montant minimum de la rente d'éducation

Résumé. Le montant minimum annuel de la rente d'éducation est augmenté à 1715 € pour 2016 et sera revalorisé chaque année.

L'article 8, alinéa 3, du règlement RPP est modifié comme suit :
« Le montant annuel de la rente ne peut être inférieur à 1 715 € (pour 2016). Ce minimum est revalorisé chaque année, conformément aux dispositions de l'article 37. »

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance