En vigueur depuis le 1 janvier 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'avenant au régime de prévoyance RPP
Résumé. L'avenant à l'article 4 du régime de prévoyance RPP entrera en vigueur le 1er janvier 2014, et les signataires doivent le déposer légalement.
Le présent avenant entrera en vigueur au 1er janvier 2014.
Les signataires s'engagent à effectuer les démarches nécessaires au dépôt légal dudit avenant.