Régime professionnel de prévoyance RPP

Article 4

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Article 4

Le présent avenant entrera en vigueur au 1er janvier 2014.
Les signataires s'engagent à effectuer les démarches nécessaires au dépôt légal dudit avenant.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Entrée en vigueur de l'avenant au régime de prévoyance RPP

Résumé. L'avenant à l'article 4 du régime de prévoyance RPP entrera en vigueur le 1er janvier 2014, et les signataires doivent le déposer légalement.

Le présent avenant entrera en vigueur au 1er janvier 2014.
Les signataires s'engagent à effectuer les démarches nécessaires au dépôt légal dudit avenant.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Source : Légifrance