Abrogé1 novembre 2025
Créé le 1 mai 2018 · Abrogé le 1 novembre 2025
Le présent avenant prendra effet au 1er mai 2018.
Régime prévoyance
Le présent avenant prendra effet au 1er mai 2018.
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Créé le 1 mai 2018 · Abrogé le 1 novembre 2025
Le présent avenant prendra effet au 1er mai 2018.
Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025
En vigueur du mardi 1 mai 2018 au vendredi 31 octobre 2025
Source : Légifrance