En vigueur depuis le 1 janvier 2016
Le maintien des garanties applicable est celui fixé à l'article L. 911-8 du code de la sécurité sociale.
Régime national de complémentaire santé
Le maintien des garanties applicable est celui fixé à l'article L. 911-8 du code de la sécurité sociale.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 2016
Le maintien des garanties applicable est celui fixé à l'article L. 911-8 du code de la sécurité sociale.
cite
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016
Source : Légifrance
Art. L911-8
Code de la sécurité sociale