Régime national de complémentaire santé

Article 8

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Article 8

Le maintien des garanties applicable est celui fixé à l'article L. 911-8 du code de la sécurité sociale.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

Le maintien des garanties applicable est celui fixé à l'article L. 911-8 du code de la sécurité sociale.

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