Régime national de complémentaire santé

Article 6

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Article 6

L'employeur doit mettre en place, a minima, une couverture de base conventionnelle obligatoire pour le salarié isolé (seul, hors ayants droit et conjoint).
Le financement de cette couverture de frais de santé de base est réparti à parts égales entre l'employeur et le salarié :
– 50 % à la charge de l'employeur ;
– 50 % à la charge du salarié.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

L'employeur doit mettre en place, a minima, une couverture de base conventionnelle obligatoire pour le salarié isolé (seul, hors ayants droit et conjoint).
Le financement de cette couverture de frais de santé de base est réparti à parts égales entre l'employeur et le salarié :
– 50 % à la charge de l'employeur ;
– 50 % à la charge du salarié.

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