Régime national de complémentaire santé

Article 2

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Article 2

Le présent accord de branche est applicable à l'ensemble des salariés non cadres et cadres des entreprises de la branche.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

Le présent accord de branche est applicable à l'ensemble des salariés non cadres et cadres des entreprises de la branche.

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