En vigueur depuis le 1 janvier 2016
Toute organisation syndicale non signataire du présent accord pourra y adhérer conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail.
Régime national de complémentaire santé
Toute organisation syndicale non signataire du présent accord pourra y adhérer conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2016
Toute organisation syndicale non signataire du présent accord pourra y adhérer conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail.
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016
Source : Légifrance