En vigueur depuis le 1 janvier 2016
Le régime mis en place par le présent accord est d'application obligatoire à partir du 1er janvier 2016 pour toutes les entreprises.
Régime national de complémentaire santé
Le régime mis en place par le présent accord est d'application obligatoire à partir du 1er janvier 2016 pour toutes les entreprises.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2016
Le régime mis en place par le présent accord est d'application obligatoire à partir du 1er janvier 2016 pour toutes les entreprises.
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016
Source : Légifrance