Régime frais de santé

Article 2

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Article 2

L'annexe I de l'accord du 6 novembre 2015 issue de l'avenant n° 3 du 29 novembre 2022, détaillant les prestations du régime conventionnel obligatoire, est remplacée par l'annexe du présent avenant. Ces modifications visent à mettre en conformité les garanties des régimes avec les dernières évolutions règlementaires.

Il est rappelé qu'à titre plus favorable, les structures couvertes par le présent accord peuvent faire le choix d'appliquer une couverture collective et obligatoire avec des niveaux de prestations égales ou supérieures, à celles du régime conventionnel obligatoire.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2025

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Mise à jour des garanties de santé pour la branche du sport

Résumé. Un nouvel accord met à jour les prestations de santé pour les employés du sport, en les alignant sur les dernières règles.

L'annexe I de l'accord du 6 novembre 2015 issue de l'avenant n° 3 du 29 novembre 2022, détaillant les prestations du régime conventionnel obligatoire, est remplacée par l'annexe du présent avenant. Ces modifications visent à mettre en conformité les garanties des régimes avec les dernières évolutions règlementaires.

Il est rappelé qu'à titre plus favorable, les structures couvertes par le présent accord peuvent faire le choix d'appliquer une couverture collective et obligatoire avec des niveaux de prestations égales ou supérieures, à celles du régime conventionnel obligatoire.

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En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2025

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