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Régime frais de santé

à l'accord du 3 juillet 2015 relatif au régime frais de santé

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des garanties de santé des employés

Résumé. Un accord pour changer les garanties de santé des employés.

Préambule

Le présent avenant a pour objet de modifier les garanties prévues à l'annexe I de l'accord collectif du 3 juillet 2015.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des garanties de remboursement des frais de santé

Résumé. Un accord modifie les remboursements de soins médicaux en pourcentage de la base de remboursement de la sécurité sociale.

La base des prestations des garanties prévues ci-après est redéfinies en pourcentage de la base de remboursement de la sécurité sociale :
– honoraires signataires – CAS ;
– petite chirurgie et actes de spécialité – signataires CAS ;
– imagerie médicale et actes cliniques d'imagerie – signataires CAS.
La prestation de la garantie « autre appareillage remboursé par la sécurité sociale » est modifiée à 100 % BR.
L'annexe I à l'accord collectif du 3 juillet 2015 est remplacée par l'annexe I ci-jointe.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des garanties de remboursement des frais de santé

Résumé. Un accord modifie les règles de remboursement des frais de santé à partir du 1er janvier 2016.

Il n'est pas autrement dérogé aux dispositions de l'accord collectif du 3 juillet 2015 dont le présent avenant et son annexe I font partie intégrante.
Les dispositions du présent avenant prennent effet le 1er janvier 2016.
Les parties signataires du présent avenant s'engagent à effectuer les formalités de dépôt et d'en demander l'extension auprès du ministère compétent, selon les dispositions légales en vigueur.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Régime frais de santé
Article 1er
Article 2
Annexe