Régime frais de santé

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le régime conventionnel frais de santé se compose d'un régime unique sur la base d'un tarif uniforme : ce régime couvre le salarié et ses ayants droit moyennant une cotisation unique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 mars 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Régime uniforme de frais de santé pour les salariés

Résumé. Un régime de frais de santé unique pour les salariés et leur famille, avec une cotisation fixe.

Le régime conventionnel frais de santé se compose d'un régime unique sur la base d'un tarif uniforme : ce régime couvre le salarié et ses ayants droit moyennant une cotisation unique.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 mars 2017

Source : Légifrance