Régime de retraite

Article 1er

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Article 1er

Sur avis de la commission consultative de suivi retraite, les rentes de retraite supplémentaire sont revalorisées comme suit :
Contrat de retraite à prestations définies :
– rentes viagères différées : 1,42 % à compter du 1er juillet 2013 ;
– rentes viagères immédiates : 1,42 % à compter du 1er juillet 2013.
Contrat de retraite à cotisations définies :
– rentes viagères différées : 1,37 % à compter du 1er janvier 2013 ;
– rentes viagères immédiates : 1,37 % à compter du 1er janvier 2013.

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En vigueur depuis le 14 février 2014

Sur avis de la commission consultative de suivi retraite, les rentes de retraite supplémentaire sont revalorisées comme suit :
Contrat de retraite à prestations définies :
– rentes viagères différées : 1,42 % à compter du 1er juillet 2013 ;
– rentes viagères immédiates : 1,42 % à compter du 1er juillet 2013.
Contrat de retraite à cotisations définies :
– rentes viagères différées : 1,37 % à compter du 1er janvier 2013 ;
– rentes viagères immédiates : 1,37 % à compter du 1er janvier 2013.

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En vigueur depuis le vendredi 14 février 2014

Source : Légifrance