En vigueur depuis le 29 janvier 2026
Les dispositions du présent avenant sont applicables à la signature du présent avenant.
Régime de retraite surcomplémentaire
Les dispositions du présent avenant sont applicables à la signature du présent avenant.
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En vigueur depuis le 29 janvier 2026
Les dispositions du présent avenant sont applicables à la signature du présent avenant.
En vigueur depuis le jeudi 29 janvier 2026
Source : Légifrance