En vigueur depuis le 1 mai 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un nouvel avenant pour le régime de retraite professionnel
Résumé. Un nouvel accord pour le régime de retraite professionnel entrera en vigueur le 1er mai 2016, et les signataires doivent le déposer légalement.
Le présent avenant entrera en vigueur le 1er mai 2016.
Les signataires s'engagent à effectuer les démarches nécessaires au dépôt légal dudit avenant.