Régime de retraite professionnel (RRP fermé)

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent avenant entrera en vigueur le 1er mai 2016.
Les signataires s'engagent à effectuer les démarches nécessaires au dépôt légal dudit avenant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 mai 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un nouvel avenant pour le régime de retraite professionnel

Résumé. Un nouvel accord pour le régime de retraite professionnel entrera en vigueur le 1er mai 2016, et les signataires doivent le déposer légalement.

Le présent avenant entrera en vigueur le 1er mai 2016.
Les signataires s'engagent à effectuer les démarches nécessaires au dépôt légal dudit avenant.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2016

Source : Légifrance