Régime de retraite professionnel (RRP fermé)

Article 4

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Article 4

Le présent avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2015.
Les signataires s'engagent à effectuer les démarches nécessaires au dépôt légal dudit avenant.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Entrée en vigueur d'un avenant pour un régime de retraite

Résumé. Un nouvel accord pour le régime de retraite professionnel entrera en vigueur le 1er janvier 2015, et les signataires doivent le déposer légalement.

Le présent avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2015.
Les signataires s'engagent à effectuer les démarches nécessaires au dépôt légal dudit avenant.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Ce numéro appartenait auparavant àRetraite anticipée et réductions

Source : Légifrance