En vigueur depuis le 1 mai 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un nouvel avenant pour un régime de retraite
Résumé. Un nouvel accord pour le régime de retraite professionnel entrera en vigueur le 1er mai 2014, et les parties impliquées doivent le déposer légalement.
Le présent avenant entrera en vigueur le 1er mai 2014.
Les signataires s'engagent à effectuer les démarches nécessaires au dépôt légal dudit avenant.