Régime de retraite professionnel (RRP fermé)

Article 2

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Article 2

Le présent avenant entrera en vigueur le 1er mai 2014.
Les signataires s'engagent à effectuer les démarches nécessaires au dépôt légal dudit avenant.

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En vigueur depuis le 1 mai 2014

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Entrée en vigueur d'un nouvel avenant pour un régime de retraite

Résumé. Un nouvel accord pour le régime de retraite professionnel entrera en vigueur le 1er mai 2014, et les parties impliquées doivent le déposer légalement.

Le présent avenant entrera en vigueur le 1er mai 2014.
Les signataires s'engagent à effectuer les démarches nécessaires au dépôt légal dudit avenant.

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En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2014

Source : Légifrance