En vigueur depuis le 1 janvier 2014
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un avenant pour le régime de retraite professionnel
Résumé. Un nouvel avenant modifie le régime de retraite professionnel en fixant sa date d'entrée en vigueur au 1er janvier 2014.
Le présent avenant entrera en vigueur au 1er janvier 2014.