En vigueur depuis le 1 janvier 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvel avenant pour le régime de remboursement complémentaire frais de santé
Résumé. Un nouvel avenant pour le régime de remboursement complémentaire frais de santé entre en vigueur le 1er janvier 2024, modifiant les règles de cotisation et de financement.
Le présent avenant entre en vigueur à compter du 1er janvier 2024.