Régime de remboursement complémentaire frais de santé

Article 2

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Le présent avenant entre en vigueur à compter du 1er janvier 2024.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Nouvel avenant pour le régime de remboursement complémentaire frais de santé

Résumé. Un nouvel avenant pour le régime de remboursement complémentaire frais de santé entre en vigueur le 1er janvier 2024, modifiant les règles de cotisation et de financement.

Le présent avenant entre en vigueur à compter du 1er janvier 2024.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Source : Légifrance