Avenant n° 03-25 du 17 décembre 2025 relatif au régime de prévoyance
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Les partenaires sociaux ont renégocié le régime de prévoyance pour les salariés de la branche des acteurs du lien social et familial, en signant un avenant qui modifie certaines dispositions.
Un nouvel accord de prévoyance est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 1er janvier 2026, sauf opposition majoritaire.
Les règles de prévoyance peuvent être modifiées selon les lois et accords en vigueur.
La rente éducation et l'invalidité/incapacité permanente professionnelle sont retirées des prestations calculées avec le salaire annuel brut de référence.
Les taux de cotisations pour la prévoyance des salariés non cadres et cadres sont modifiés, mais la répartition entre employeur et salarié reste la même.
La modification du régime de prévoyance change la déduction des prestations sociales pour les cadres en arrêt de travail.
Un accord sur la prévoyance complémentaire s'applique à toutes les entreprises, peu importe leur taille.