Avenant n° 11 du 16 décembre 2025 à l'avenant n° 18 du 16 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Des partenaires sociaux se sont réunis pour améliorer le régime de prévoyance dans la branche de la confiserie, chocolaterie et biscuiterie.
L'article précise que les modifications apportées au régime de prévoyance s'appliquent à toutes les entreprises, sans distinction de taille.
L'article explique comment un avenant à une convention collective doit être notifié, déposé et étendu pour être applicable à toutes les entreprises concernées.
Un nouvel avenant à la convention collective des détaillants de confiserie, chocolaterie et biscuiterie est conclu pour un an, modifiant certaines dispositions et entrant en vigueur en 2026.
Les cotisations pour les salariés non cadres et cadres sont modifiées, avec des taux spécifiques pour différentes garanties.