En vigueur depuis le 1 janvier 2026
Le présent avenant modifie les dispositions de l'accord du 3 juillet 1992.
Régime de prévoyance
Le présent avenant modifie les dispositions de l'accord du 3 juillet 1992.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2026
Le présent avenant modifie les dispositions de l'accord du 3 juillet 1992.
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026
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