En vigueur depuis le 1 janvier 2026
Le présent avenant prend effet au 1er janvier 2026.
Régime de prévoyance
Le présent avenant prend effet au 1er janvier 2026.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2026
Le présent avenant prend effet au 1er janvier 2026.
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026
Source : Légifrance