En vigueur depuis le 1 janvier 2026
Le présent avenant a pour objet de modifier l'article 4 « Cotisations » de l'accord du 24 juillet 2003 relatif au régime de prévoyance.
Régime de prévoyance
Le présent avenant a pour objet de modifier l'article 4 « Cotisations » de l'accord du 24 juillet 2003 relatif au régime de prévoyance.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2026
Le présent avenant a pour objet de modifier l'article 4 « Cotisations » de l'accord du 24 juillet 2003 relatif au régime de prévoyance.
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026
Source : Légifrance