Avenant n° 10 du 18 avril 2025 relatif au régime de prévoyance
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Les employeurs et les syndicats de la confiserie, chocolaterie et biscuiterie se mettent d'accord pour améliorer le système de prévoyance pour tous les employés.
Un nouvel avenant modifiant le régime de prévoyance des salariés entrera en vigueur le 1er juillet 2025 et sera notifié aux organisations représentatives.
Les taux de cotisations pour les garanties de prévoyance sont mis à jour pour les salariés cadres et non-cadres, avec des répartitions spécifiques entre employeurs et salariés.
Les règles d'indemnisation pour incapacité de travail et invalidité sont modifiées pour les salariés de la confiserie, chocolaterie et biscuiterie.
Le régime de prévoyance des entreprises de confiserie, chocolaterie et biscuiterie s'applique désormais aux cadres et non-cadres selon leur statut défini par l'ANI prévoyance.