Avenant n° 02-25 du 10 octobre 2025 relatif au régime de prévoyance
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Les partenaires sociaux renégocient le régime de prévoyance pour les salariés de la branche des acteurs du lien social et familial.
Un nouvel accord de prévoyance pour les salariés de la branche des acteurs du lien social et familial entrera en vigueur le 1er janvier 2026, sauf opposition majoritaire.
Les règles de prévoyance peuvent être modifiées si la loi le permet, et si le contrat principal est annulé, les parties concernées se réuniront pour trouver une solution.
L'article 3 décrit les garanties du régime de prévoyance pour les salariés cadres et non cadres, incluant le décès, la rente éducation, l'invalidité et l'incapacité.
Un accord s'applique à toutes les entreprises d'une branche, peu importe leur taille, pour la prévoyance complémentaire.
Un accord modifie la partie sur la prévoyance dans une convention collective pour les travailleurs du secteur social.