Avenant n° 9 du 9 septembre 2025 relatif au régime de prévoyance
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
L'article explique comment et quand on peut mettre fin à l'avenant sur la prévoyance, en suivant les règles de la convention collective.
L'article explique comment un accord de prévoyance est notifié et déposé selon les règles du code du travail.
Un nouvel accord est ajouté à la convention collective des employés à domicile pour améliorer le statut des assistants parentaux.
Les termes 'garde d'enfant' sont remplacés par 'assistant parental' dans plusieurs articles de la convention collective.
Un nouvel accord s'applique aux employeurs et salariés de l'emploi à domicile, en modifiant notamment la désignation des gardes d'enfants pour les appeler assistants parentaux.
Les partenaires sociaux changent le nom de l'emploi 'garde d'enfant(s)' en 'assistant parental' pour mieux décrire le travail et attirer plus de personnes.