Avenant n° 8 du 27 juin 2025 relatif au régime de prévoyance
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
L'article explique comment modifier ou annuler un accord sur les avantages sociaux pour les employés à domicile.
Un nouvel accord modifie les règles pour les employeurs et employés à domicile, sans date de fin prévue.
La limite pour le salaire de référence dans la garantie incapacité passe de 1,8 Smic à 1,4 Smic.
Un accord s'applique aux employeurs et salariés du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile, en excluant les entreprises.
Un nouvel avenant est ajouté à la convention collective des particuliers employeurs pour améliorer les droits des salariés en matière de prévoyance, en tenant compte d'un nouveau décret.