En vigueur depuis le 15 juillet 2025
Les rentes et les prestations seront revalorisées selon le contrat d'assurance.
Régime de prévoyance
Les rentes et les prestations seront revalorisées selon le contrat d'assurance.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 15 juillet 2025
Les rentes et les prestations seront revalorisées selon le contrat d'assurance.
En vigueur depuis le mardi 15 juillet 2025
Source : Légifrance