En vigueur depuis le 1 avril 2025
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur le 1er avril 2025.
Il pourra être dénoncé ou révisé dans les conditions prévues par le code du travail.
Régime de prévoyance
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur le 1er avril 2025.
Il pourra être dénoncé ou révisé dans les conditions prévues par le code du travail.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 avril 2025
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur le 1er avril 2025.
Il pourra être dénoncé ou révisé dans les conditions prévues par le code du travail.
En vigueur depuis le mardi 1 avril 2025
Source : Légifrance