Régime de prévoyance

Préambule

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En vigueur depuis le 1 janvier 2025

Le présent avenant a pour objet de modifier les dispositions relatives au régime de prévoyance de la convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses concernant les salariés ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l'ANI du 17 novembre 2017.

De ce fait, le présent avenant modifie, à compter de sa date d'effet, certaines dispositions de l'article 10 de cette convention collective nationale.

En effet, les partenaires sociaux ont décidé d'améliorer les garanties du régime de prévoyance en modifiant les garanties rentes éducation (art. 10.4.3) et rentes viagères (art. 10.4.4), la garantie allocations obsèques (art. 10.4.2), les garanties incapacité de travail (art. 10.4.5) et invalidité de travail (art. 10.4.6).

Les partenaires sociaux ont également décidé de modifier les conditions de maintien des garanties de prévoyance (art. 10.2) en permettant le maintien des garanties aux salariés durant leur congé de proche aidant total ou partiel.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Préambule