Régime de prévoyance

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 1er janvier 2025.

Il pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 1er janvier 2025.

Il pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Source : Légifrance